Conditions générales de fonctionnement

 

CLINIQUE VETERINAIRE des Drs Hallier et Auptel

73 bd jean jaurès 78800 houilles

 

 

Les présentes conditions sont consultables dans le cahier mis à disposition dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou consultées sur notre site internet à l’adresse suivante http://www.veterinaireshallierauptel.com

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement

Mentions obligatoires

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01.61.04.07.58. ou au 01.39.57.49.90.

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi de 8h30 à 18h.

Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous tous les jours. Les urgences vitales seront prises sans rendez vous.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d’utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que rongeurs, furets, chats, éventuellement petits chiens, et de tenir les chiens en laisse.
La contention d’un chien réputé agressif ne se fera pas sans le port de sa muselière.

Personnel affecté aux soins des animaux

  • Personnel vétérinaire :
  • Dr HALLIER stéphane, associé, co-gérant, docteur vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire de Toulouse en 1991
  • Dr AUPTEL Gilles, associé, co-gérant, docteur vétérinaire diplômé de l’école vétérinaire de Lyon en 1989
  • Personnel non vétérinaire :
  • Mlle COPHY Noémie, ASV échelon 5 diplômée du GIPSA Rambouillet.
  • Mlle GUEHO Emmanuelle
  • Mlle RIGAL Emilie
  • Mlle GERVAIS GRILO Lucille

Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

  • Consultations de médecine générale
  • Consultations spécialisées de comportement
  • Consultations vaccinales et pédiatriques
  • Chirurgie de convenance
  • Chirurgie gynécologique
  • Chirurgie des tissus mous
  • Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur (Dr T HAZAN, Dr B CHEKROUN) avec l’accord du client
  • Analyses sanguines :

– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4-5, Vét-test, Vét-lyte et SnapReader

– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

  • Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
  • Anesthésie flash Médétomidine + Kétamine, Tilétamine + Zolazépam
  • Prémédication Buprénorphine, anesthésie fixe médétomidine + kétamine
  • Prémédication Buprénorphine , induction Kétamine ou Alfaxalone relais gazeux Isoflurane
  • Imagerie médicale :

– Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL, développement numérique par cassettes au phosphore Philips ELEVA (un envoi par mail des radiographies en format numérique sera effectué sous réserve de disposer d’une adresse mail valide).

– Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Samsung Sonoace R7 (un envoi par mail des images en format numérique sera effectué sous réserve de disposer d’une adresse mail valide).

  • Délivrance de médicaments (Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur) : En application avec l’article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d’un médicament n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique : elle résulte d’une prescription, qui est elle-même la conclusion d’une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal.
    Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.
  • Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Un local d’hospitalisation est spécifiquement aménagé pour l’accueil des chiens et chats.
Une hospitalisation étant généralement génératrice de stress, nous cherchons à réduire le séjour sur place autant que possible et nous essayons de favoriser une ambiance calme (diffuseurs de phéromones apaisantes).
Pendant les horaires d’ouverture, les soins et la surveillance sont aisément organisés et permettent de planifier la sortie du patient avant la fin de journée ou dès que son état le permet.
En-dehors des horaires d’ouverture, il n’y a pas de présence sur place. Les soins nécessaires sont réalisés en temps adapté, la présence pour surveillance est prolongée tant que nécessaire, l’animal est ensuite installé le plus confortablement possible pour la nuit dès l’instant où tout ce qui a été jugé utile à son bien-être et au maintien de son état de santé a été fait.

Les jours fériés des visites régulières sont effectués par les vétérinaires en fonction des soins à effectuer.
Le changement du linge et le nettoyage du box d’hospitalisation sont réalisés à minima une fois par jour, et autant que nécessaire au confort et à l’hygiène du patient. Chauffage, litière, boisson, alimentation sont fournis selon les circonstances.

Permanence et continuité des soins

Conformément à l’article R. 242-61 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la permanence des soins en dehors des heures d’ouverture de la structure, est assurée par un service de vétérinaires à domicile. La mise en relation est effectuée automatiquement en dehors des heures d’ouverture par appel sur les numéros habituels de la clinique.

En cas de nécessité de prise en charge hospitalière, le client sera orienté vers la clinique V24 située 24 rue Rivay 92300 Levallois Perret.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

  • Chiens
  • Chats
  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

  • NAC/ Reptiles/oiseaux :

Clinique vétérinaire de la Patte d’oie – Dr Veronique Mentré ou Dr Caroline Chesnoy

155 boulevard Victor Bordier 95370 Montigny les Cormeilles

Tel : 01 39 31 62 64

  • Chevaux :

Dr Vianney De Ponnat, 6 Chemin Préfontaine, 95420 Genainville

Tel : 01 61 02 04 21

  • Animaux de rente :

Drs Lapeyrin et Van Roy, 60 rue de Francastel, 60360 Crèvecœur le Grand

Tel : 03 44 46 87 52

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un fichier numérique disponible sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments  et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Modes de règlement acceptés : paiement en espèces, chèques, et cartes bancaires.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Des arrhes pourront être demandées notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Les médicaments entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au

Conseil régional de l’Ordre des vétérinaire Ile de France

34 Rue Breguet

75011 Paris

Tél : 01 47 00 12 89

RCP

Une assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie MACSF

Coordonnées : MACSF, 10 cours du triangle de l’arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Hallier et Auptel.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire et sauf cas prévu par la loi.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr

Mentions facultatives:

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout acte sur un animal, qu’il s’agisse d’un soin, d’un traitement médicamenteux, d’une anesthésie, d’une chirurgie, comporte des risques dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d’un contrat de soins.
Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation des soins, pour des raisons de sécurité.
Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu’avec acceptation de la contention par le propriétaire de l’animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n’étant pas respectées, le soin ne saura être accompli.
Le client déclare avoir pris connaissance des risques énoncés ci-dessus, et accepter le cas échéant les méthodes de contention qui s’avéreraient nécessaires.

Contrat de soins, conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire de la Société Incineris (zone artisanale 76890 Tôtes 03 27 76 19 83), l’incinération du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens visés par la Législation sur les chiens dangereux et reconnus d’appartenance à la 1ère ou à la 2ème catégorie, ainsi que les chiens réputés mordeurs, doivent être présentés muselés, tenus en laisse et menés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

À défaut de connaître le détenteur d’un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance.
Conformément aux indications du Code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la Municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière.
Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d’une identification. En absence d’identification, s’il existe une convention de soins entre une Municipalité et un établissement de soins vétérinaires, nul ne peut s’y substituer.
En conséquence de quoi, aucun animal errant ne saurait être pris en charge par l’établissement concerné par le présent document, sans être accompagné d’une demande écrite de soins signée par l’élu d’astreinte. Le transport d’un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.