Les papiers du chien et du chat
Carte d’identification
L’identification par tatouage ou par puce électronique est obligatoire pour tous les chiens âgés de plus de 4 mois et préalablement à toute cession d’un chien ou d’un chat.
Déroger à cette obligation expose le propriétaire de l’animal à une amende de 4ème classe (135 euros).
Le certificat d’identification n’est pas considéré comme une preuve légale de propriété, seule peut l’être l’attestation de vente.
Carnet de vaccination
Lors de la première visite pour une vaccination, le vétérinaire pourra remettre au propriétaire du chien ou du chat un carnet sur lequel seront collées les vignettes des vaccins injectés et qui précise les rappels à effectuer.
Cette vaccination devra obligatoirement être attestée par la signature et le tampon du vétérinaire.
Le carnet de vaccination est remplacé par le passeport dès que l’animal est vacciné contre la rage.
Passeport pour animal de compagnie
Le passeport est devenu le nouveau carnet de santé, mais aussi le document d’état civil pour les chiens et les chats.
Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour certifier la vaccination contre la rage.
Ce livret bleu numéroté est délivré uniquement par un vétérinaire pour un animal identifié. Il reprend toutes les informations concernant l’animal et son propriétaire au moment de sa délivrance. Il est valide toute la vie de l’animal.
Il est indispensable pour voyager à l’étranger.
Certificat de naissance
Le certificat de naissance concerne uniquement les chiens de race. Ce document officiel établi par la société centrale canine (SCC) atteste de l’inscription provisoire du chien au Livre des origines françaises (LOF) car issu de parents ayant un pedigree.
Il est remis par l’éleveur au moment de l’achat ou peu de temps après.
Pedigree
Le pedigree est un document qui présente la généalogie de l’animal sur plusieurs générations, qui précise l’élevage dont il est issu et qui lui confère le statut de chien ou de chat de race.
L’animal est inscrit sur un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture : Livre des origines françaises (LOF) pour les chiens ou Livre officiel des origines félines (LOOF) pour les chats.
Pour les chiens, le pedigree est délivré après un examen de confirmation qui, selon la race, à lieu de 10 à 16 mois. Cet examen par un juge permet de confirmer que le chien correspond bien au standard officiel de la race.
Attestation de cession
Quand on achète un chien ou un chat, le vendeur doit remettre une attestation qui mentionne la date de la vente, l’identité de l’animal, son type racial et son prix, ainsi que les coordonnées du vendeur.
Ce papier sera utile pour faire valoir ses droits dans le cadre de la garantie de la vente d’un animal, pour vice rédhibitoire ou vice caché.
Un document d’information doit être obligatoirement remis lors de l’acquisition pour expliquer les caractéristiques et les besoins de l’animal. Il peut contenir des conseils concernant sa nourriture, ses soins et son éducation.
Certificat vétérinaire avant la cession d’un chien
Un certificat établi par un vétérinaire est obligatoire pour toute cession onéreuse ou gratuite (vente ou adoption) d’un chien par un professionnel ou un particulier.
Il en est de même pour la vente d’un chat par un professionnel
Déroger à cette règle expose à une amende de 4 è classe.
Le certificat est daté de la date d’examen de l’animal et il est authentifié par le cachet du vétérinaire.
Il est toujours à la charge du cédant qui doit remettre l’original à l’acquéreur au moment de la livraison de l’animal. Le cédant doit en garder une copie.
Permis de détention des chiens de 1ère ou 2ème catégorie
La loi impose à tout propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie l’obtention d’un permis de détention délivré par le maire sur présentation des papiers suivants :
– carte d’identification par puce électronique ou tatouage
– passeport avec vaccination antirabique en cours de validité
– attestation vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
– attestation d’assurance en responsabilité civile
– compte rendu d’évaluation comportementale pour déterminer la dangerosité du chien
– attestation d’aptitude du détenteur du chien obtenue après une formation auprès d’un formateur agrée
Ce permis est matérialisé par un arrêté municipal et la mention en est portée dans le passeport de l’animal.
En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.